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Permis de construire Logement N° 04000118S0025

Permis de construire n° 04000118S0025 à Aire-sur-l'Adour pour 1 862 m² de logement, Capit

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (9 individuels, 16 collectifs), pour 1 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 838 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Capit, à Aire-sur-l'Adour (40800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LABAT ASSAINISSEMENT VIDANGE et accordé le 26 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04000118S0025, déposé en mairie d'Aire-sur-l'Adour.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 04000118S0025

Demandeur

LABAT ASSAINISSEMENT VIDANGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2019 à Aire-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04000118S0025 porte sur un projet situé Capit. LABAT ASSAINISSEMENT VIDANGE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 838 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 25 logements, dont 9 individuels et 16 collectifs, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3 et 9 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV112. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aire-sur-l'Adour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 838 m²

Surface créée

1 862 m²

Variation nette

+1 862 m²

Surface totale après

1 862 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aire-sur-l'Adour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aire-sur-l'Adour Code postal 40800 Identifiant INSEE 40001
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	25 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 862 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 862 m²	1 862 m²
Total	0 m²	1 862 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 862 m²	1 862 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	25
Logements individuels	9
Logements collectifs	16
Individuels groupés	9
Collectifs hors résidence	16

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	8	8	9	-	-	25
-	32,0 %	32,0 %	36,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABAT ASSAINISSEMENT VIDANGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 388380065
SIRET: 38838006500010
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation: AIRE SUR L'ADOUR (40800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04000118S0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (9 individuels, 16 collectifs), pour 1 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 838 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Capit, à Aire-sur-l'Adour (40800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LABAT ASSAINISSEMENT VIDANGE et accordé le 26 février 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3 et 9 T4, dont 16 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04000118S0025, déposé en mairie d'Aire-sur-l'Adour.

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