Permis de construire Logement N° 04000118S0025

Permis de construire à Aire-sur-l'Adour pour 1 862 m² de logement - Capit

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 04000118S0025

Demandeur

LABAT ASSAINISSEMENT VIDANGE

Cette page présente le permis de construire n° 04000118S0025, délivré le 26 février 2019 à Aire-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Capit, Aire-sur-l'Adour (40800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LABAT ASSAINISSEMENT VIDANGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 838 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, dont 9 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3, 9 T4, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 838 m²

Surface créée

1 862 m²

Variation nette

+1 862 m²

Surface totale après

1 862 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/02/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aire-sur-l'Adour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aire-sur-l'Adour Code postal 40800 Identifiant INSEE 40001
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 862 m² 1 862 m²
Total 0 m² 1 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 862 m² 1 862 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 9
Logements collectifs 16
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 9 - - 25
- 32,0 % 32,0 % 36,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABAT ASSAINISSEMENT VIDANGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
388380065
SIRET
38838006500010
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation
AIRE SUR L'ADOUR (40800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04000118S0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (9 individuels, 16 collectifs), pour 1 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 838 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Capit, Aire-sur-l'Adour (40800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LABAT ASSAINISSEMENT VIDANGE et accordé le 26 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3, 9 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04000118S0025, instruit par la commune de Aire-sur-l'Adour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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