Permis de construire n° 04000116S0016 à Aire-sur-l'Adour pour 70 m² de locaux, Conjoli
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PC n° 04000116S0016
Demandeur
SCI AIRADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aire-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04000116S0016 a été délivré le 30 septembre 2016, pour un projet situé Conjoli. Le projet est porté par SCI AIRADOUR.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT141, BT142. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aire-sur-l'Adour est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Aire-sur-l'Adour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aire-sur-l'Adour Code postal 40800 Identifiant INSEE 40001
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 994 m² | 70 m² | 0 m² | 1 422 m² | 0 m² | -1 352 m² | 1 642 m² |
| Total | 2 994 m² | 70 m² | 0 m² | 1 422 m² | 0 m² | -1 352 m² | 1 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 994 m² | 70 m² | 0 m² | 1 422 m² | 0 m² | -1 352 m² | 1 642 m² |
| Total locaux | 2 994 m² | 70 m² | 0 m² | 1 422 m² | 0 m² | -1 352 m² | 1 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AIRADOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424418291
- SIRET
- 42441829100029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PAU (64800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04000116S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |