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Permis de construire Logement N° 04000116S0003

Permis de construire à Aire-sur-l'Adour pour 2 098 m² de logement - 39 Rue Gambetta

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 2 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue Gambetta, Aire-sur-l'Adour (40800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AQUITAINE ETUDES BATIMENTS INGENIERIE et accordé le 21 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04000116S0003, instruit par la commune de Aire-sur-l'Adour.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier PC n° 04000116S0003

Demandeur

AQUITAINE ETUDES BATIMENTS INGENIERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04000116S0003, délivré le 21 avril 2016 à Aire-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 39 Rue Gambetta, Aire-sur-l'Adour (40800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AQUITAINE ETUDES BATIMENTS INGENIERIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CL144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

439 m²

Surface existante avant

2 098 m²

Surface créée

2 098 m²

Surface totale après

2 098 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/04/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aire-sur-l'Adour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aire-sur-l'Adour Code postal 40800 Identifiant INSEE 40001
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	11 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 098 m²	0 m²	2 098 m²	2 098 m²
Locaux	2 098 m²	0 m²	2 098 m²	0 m²	0 m²
Total	2 098 m²	2 098 m²	2 098 m²	0 m²	2 098 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements collectifs	11
Collectifs hors résidence	11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITAINE ETUDES BATIMENTS INGENIERIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 380647339
SIRET: 38064733900031
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: CAZERES SUR L'ADOUR (40270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04000116S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 2 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue Gambetta, Aire-sur-l'Adour (40800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AQUITAINE ETUDES BATIMENTS INGENIERIE et accordé le 21 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04000116S0003, instruit par la commune de Aire-sur-l'Adour.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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