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Permis de construire Logement N° 04000114S0030

Permis de construire n° 04000114S0030 à Aire-sur-l'Adour pour 581 m² de logement, 17 Rue Cesaire Dauge

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Cesaire Dauge, à Aire-sur-l'Adour (40800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DOMUS III et accordé le 24 septembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2014, ouverture de chantier le 24 octobre 2015, achèvement déclaré le 29 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04000114S0030, déposé en mairie d'Aire-sur-l'Adour.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PC n° 04000114S0030

Demandeur

DOMUS III

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04000114S0030 a été délivré le 24 septembre 2014 à Aire-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rue Cesaire Dauge. DOMUS III figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 7 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL312P, CL341. Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aire-sur-l'Adour.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

456 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

581 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

581 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2015

Achèvement (DAACT)

29/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

29/01/2018

Autorisation

24/09/2014

Chantier (DOC)

24/10/2015

Achèvement (DAACT)

29/01/2018

Localisation du projet à Aire-sur-l'Adour

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

CL312P CL341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aire-sur-l'Adour Code postal 40800 Identifiant INSEE 40001
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	13 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	408 m²	173 m²	0 m²	581 m²	581 m²
Locaux	173 m²	0 m²	0 m²	173 m²	-173 m²	0 m²
Total	173 m²	408 m²	173 m²	173 m²	408 m²	581 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements collectifs	13
Collectifs hors résidence	13

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
5	7	1	-	-	-	13
38,5 %	53,8 %	7,7 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMUS III

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 792289209
SIRET: 79228920900019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: AIRE-SUR-L ADOUR (40800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04000114S0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 septembre 2014
Date de dépôt	29/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Cesaire Dauge, à Aire-sur-l'Adour (40800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DOMUS III et accordé le 24 septembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2014, ouverture de chantier le 24 octobre 2015, achèvement déclaré le 29 janvier 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T1, 7 T2 et 1 T3.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04000114S0030, déposé en mairie d'Aire-sur-l'Adour.

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