Permis de construire Locaux N° 04000112S0046

Permis de construire n° 04000112S0046 à Aire-sur-l'Adour pour 247 m² de locaux, 28Ter Av De Bordeaux

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 04000112S0046

Demandeur

SCI DADUC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2013 à Aire-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04000112S0046 porte sur un projet situé 28Ter Av De Bordeaux. Le demandeur déclaré est SCI DADUC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN27. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aire-sur-l'Adour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

824 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2013

Achèvement (DAACT)

13/09/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/03/2013
Chantier (DOC)
06/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2013

Localisation du projet à Aire-sur-l'Adour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CN27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aire-sur-l'Adour Code postal 40800 Identifiant INSEE 40001
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² -85 m² 0 m²
Locaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total 85 m² 247 m² 0 m² 85 m² 0 m² 162 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total locaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DADUC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532298254
SIRET
53229825400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE HOUGA (32460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04000112S0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28Ter Av De Bordeaux, à Aire-sur-l'Adour (40800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DADUC et accordé le 25 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 6 mai 2013, achèvement déclaré le 13 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04000112S0046, déposé en mairie d'Aire-sur-l'Adour.

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