Permis de construire n° 03958624J0001 à Aresches pour 285 m² de locaux, 7 Rue De La Petite Croix
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PC n° 03958624J0001
Demandeur
EARL DU BEL HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03958624J0001, délivré le 18 avril 2024 à Aresches (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 Rue De La Petite Croix. La demande émane de EARL DU BEL HORIZON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA49, ZA57. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aresches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2024
Achèvement (DAACT)
01/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Aresches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aresches Code postal 39110 Identifiant INSEE 39586
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Total | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Total locaux | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BEL HORIZON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 882868482
- SIRET
- 88286848200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ARESCHES (39110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03958624J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |