Permis de construire n° 0395842600001 à Vriange pour 43 m² de locaux, 2 Rue Du Chateau Vert
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier PC n° 0395842600001
Demandeur
COMMUNE DE VRIANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vriange (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0395842600001 a été délivré le 9 juillet 2026, pour un projet situé 2 Rue Du Chateau Vert. Le projet est porté par COMMUNE DE VRIANGE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM9, AM10, AM11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vriange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vriange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vriange Code postal 39700 Identifiant INSEE 39584
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 144 m² |
| Total | 101 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 101 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 144 m² |
| Total locaux | 101 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 144 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VRIANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213905847
- SIRET
- 21390584700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VRIANGE (39700)
Autres dossiers de COMMUNE DE VRIANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0395842600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 05/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |