Permis de construire Locaux N° 03958116J0003

Permis de construire n° 03958116J0003 à Vitreux pour 1 014 m² de locaux, Hameau D Acey

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 03958116J0003

Demandeur

ELECTROLYSE ABBAYE D'ACEY SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2016 à Vitreux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03958116J0003 porte sur un projet situé Hameau D Acey. La demande émane de ELECTROLYSE ABBAYE D'ACEY SA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 014 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN23, AB33. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitreux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 548 m²

Surface existante avant

2 589 m²

Surface créée

1 014 m²

Variation nette

+764 m²

Surface totale après

3 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/07/2016
3
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN23 AB33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitreux Code postal 39350 Identifiant INSEE 39581
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 589 m² 1 014 m² 0 m² 250 m² 0 m² 764 m² 3 353 m²
Total 2 589 m² 1 014 m² 0 m² 250 m² 0 m² 764 m² 3 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 589 m² 1 014 m² 0 m² 250 m² 0 m² 764 m² 3 353 m²
dont Bureaux 250 m² 240 m² 0 m² 250 m² 0 m² -10 m² 240 m²
dont Industrie 2 339 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 3 113 m²
Total locaux 2 589 m² 1 014 m² 0 m² 250 m² 0 m² 764 m² 3 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTROLYSE ABBAYE D'ACEY SA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
036050102
SIRET
03605010200015
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation
VITREUX (39350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03958116J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39581 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 548 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Hameau D Acey, à Vitreux (39350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ELECTROLYSE ABBAYE D'ACEY SA et accordé le 22 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03958116J0003, déposé en mairie de Vitreux.

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