Permis de construire Locaux N° 0395792500001

Permis de construire n° 0395792500001 à Viry pour 19 m² de locaux, 4 Rte De Rogna

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PC n° 0395792500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rte De Rogna, le permis de construire n° 0395792500001 a été délivré le 20 février 2025 à Viry (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 820 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viry Code postal 39360 Identifiant INSEE 39579
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRY (39360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0395792500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39579 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rte De Rogna, à Viry (39360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0395792500001, déposé en mairie de Viry.

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