Permis de construire Logement N° 03957919H0001

Permis de construire n° 03957919H0001 à Viry pour 121 m² de logement, 1 Rue Rouget De Lisle

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 03957919H0001

Demandeur

COMMUNE DE VIRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03957919H0001 a été délivré le 17 juin 2019 à Viry (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Rouget De Lisle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VIRY.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 657 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB91. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 657 m²

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

716 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/06/2019
3
Chantier (DOC)
30/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viry Code postal 39360 Identifiant INSEE 39579
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 595 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 654 m²
Locaux 66 m² 0 m² 62 m² 4 m² 62 m² -4 m² 62 m²
Total 661 m² 59 m² 62 m² 4 m² 62 m² 55 m² 716 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIRY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213905797
SIRET
21390579700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
VIRY (39360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03957919H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39579 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 657 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Rouget De Lisle, à Viry (39360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VIRY et accordée le 17 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 30 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03957919H0001, déposé en mairie de Viry.

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