Permis de construire n° 03957915B0003 à Viry pour 244 m² de locaux, 2 Rte De La Pesse
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PC n° 03957915B0003
Demandeur
SAS MARTOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03957915B0003 a été délivré le 17 septembre 2015 à Viry (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rte De La Pesse. SAS MARTOS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC24, ZC111, ZC113. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Viry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viry Code postal 39360 Identifiant INSEE 39579
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 054 m² |
| Total | 810 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 810 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 054 m² |
| dont Industrie | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² |
| dont Entrepôt | 406 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 650 m² |
| Total locaux | 810 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS MARTOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347922288
- SIRET
- 34792228800027
- Code APE (NAF)
- 22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
- Localisation
- VIRY (39360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03957915B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |