Permis de construire Locaux N° 03957914B0004

Permis de construire n° 03957914B0004 à Viry pour 105 m² de locaux, A L'envers

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 2 décembre 2014

Dossier PC n° 03957914B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03957914B0004, ayant fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2014 à Viry (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé A L'envers.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE12, ZE20, ZE80. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viry.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 968 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Viry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE12 ZE20 ZE80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viry Code postal 39360 Identifiant INSEE 39579
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
Locaux 250 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 355 m²
Total 311 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 250 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 355 m²
Total locaux 250 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03957914B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39579 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 2 décembre 2014
Date de dépôt 03/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 968 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A L'envers, à Viry (39360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03957914B0004, déposé en mairie de Viry.

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