Permis de construire n° 03957722P0005 à Vincent-Froideville pour 1 m² de locaux, Rue De L'haut
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier PC n° 03957722P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03957722P0005, délivré le 18 novembre 2022 à Vincent-Froideville (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De L'haut.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM6. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vincent-Froideville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vincent-Froideville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vincent-Froideville Code postal 39230 Identifiant INSEE 39577
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 368 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 369 m² |
| Total | 1 368 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 368 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 369 m² |
| Total locaux | 1 368 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOMBARD (39230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03957722P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |