Permis de construire n° 0395742500002 à Villevieux pour 252 m² de locaux, 17 Rue Le Pont Boudot
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2025
Dossier PC n° 0395742500002
Demandeur
DE LA PETITE FIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue Le Pont Boudot, le permis de construire n° 0395742500002 a été délivré le 16 mai 2025 à Villevieux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). DE LA PETITE FIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC146, ZC168, ZC171. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villevieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Villevieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villevieux Code postal 39140 Identifiant INSEE 39574
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
| Total | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
| Total locaux | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA PETITE FIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490300548
- SIRET
- 49030054800024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLEVIEUX (39140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0395742500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |