Permis de construire n° 03957018J0003 à Villers-les-Bois pour 29 m² de logement, 8 Rue Du Bief
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2018
Dossier PC n° 03957018J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2018 à Villers-les-Bois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03957018J0003 porte sur un projet situé 8 Rue Du Bief.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 732 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD227. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-les-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-les-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-les-Bois Code postal 39800 Identifiant INSEE 39570
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 20 m² | 29 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 9 m² | 29 m² |
| Total | 20 m² | 29 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 9 m² | 29 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-LES-BOIS (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03957018J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |