Permis de construire n° 03956918J0001 à Villers-Farlay pour 396 m² de locaux, Rue Du Tennis
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PC n° 03956918J0001
Demandeur
ENTREPRISE MALENFER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Tennis, le permis de construire n° 03956918J0001 a été délivré le 7 décembre 2018 à Villers-Farlay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par ENTREPRISE MALENFER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Farlay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2019
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Villers-Farlay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Farlay Code postal 39600 Identifiant INSEE 39569
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 327 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 723 m² |
| Total | 1 327 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 327 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 723 m² |
| dont Bureaux | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² |
| dont Industrie | 1 200 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 596 m² |
| Total locaux | 1 327 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE MALENFER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379720386
- SIRET
- 37972038600018
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VILLERS-FARLAY (39600)
Autres dossiers de ENTREPRISE MALENFER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03956918J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |