Permis de construire Locaux N° 03956218J0004

Permis de construire n° 03956218J0004 à Nanchez pour 102 m² de locaux, 2 Rue De La Cressonniere

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PC n° 03956218J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nanchez (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03956218J0004 a été délivré le 14 décembre 2018, pour un projet situé 2 Rue De La Cressonniere.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 090 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD82, ZD83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanchez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 090 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/12/2018
3
Chantier (DOC)
14/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanchez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD82 ZD83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanchez Code postal 39200 Identifiant INSEE 39130
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARD-SUR-BIENNE (39200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03956218J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De La Cressonniere, à Nanchez (39150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 14 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03956218J0004, déposé en mairie de Nanchez.

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