Retour aux autorisations de Villard-Saint-Sauveur

Permis de construire Logement N° 03956017H0002

Permis de construire à Villard-Saint-Sauveur pour 0 m² de logement - L Essard

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en collectif, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Essard, Villard-Saint-Sauveur (39200).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2017, ouverture de chantier le 23 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03956017H0002, instruit par la commune de Villard-Saint-Sauveur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2017

Dossier PC n° 03956017H0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03956017H0002, délivré le 6 mai 2017 à Villard-Saint-Sauveur (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé L Essard, Villard-Saint-Sauveur (39200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 3 573 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC144, AC145, AC146.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2017

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

3 573 m²

Surface de plancher

Non renseignée

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Dépôt

23/08/2017

Autorisation

06/05/2017

Chantier (DOC)

23/08/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villard-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC144 AC145 AC146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villard-Saint-Sauveur Code postal 39200 Identifiant INSEE 39560
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Indicateur	Valeur
Surface du terrain	3 573 m²
Surface de construction	Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLARD-SAINT-SAUVEUR (39200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03956017H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39560 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 mai 2017
Date de dépôt	23/08/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en collectif, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Essard, Villard-Saint-Sauveur (39200).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2017, ouverture de chantier le 23 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03956017H0002, instruit par la commune de Villard-Saint-Sauveur.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villard-Saint-Sauveur

DP n°03956024H0024 Locaux Autorisé

5295 L Essard

Villard-Saint-Sauveur (39200)

Nouvelle construction

21 janv. 2025 12 m² SDP

DP n°03956024H0020 Logement Autorisé

2 Qua La Verne

Villard-Saint-Sauveur (39200)

Transformation sans extension

04 déc. 2024 146 m² SDP

PC n°03956024H0001 Locaux Autorisé

Route Departementale N_290

Villard-Saint-Sauveur (39200)

Extension sans transformation

22 juil. 2024 4 055 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

PC n°03956024H0004 Logement Commencé

Champs Courbes

Villard-Saint-Sauveur (39200)

Nouvelle construction

24 juin 2024 125 m² SDP

PC n°03956022H0001 Locaux Autorisé

9 Qua La Verne

Villard-Saint-Sauveur (39200)

Nouvelle construction

17 nov. 2022 25 m² SDP

PC n°03956021H0007 Logement Commencé

Sur Le Monceau

Villard-Saint-Sauveur (39200)

Nouvelle construction

18 févr. 2022 154 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villard-Saint-Sauveur

Permis d'aménager à Villard-Saint-Sauveur

1 autorisation

Permis de démolir à Villard-Saint-Sauveur

2 autorisations