Permis de construire à Vevy pour 4 026 m² de locaux - A La Chaux
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PC n° 03955816J0001
Demandeur
GAEC DU SAUGET
Cette page présente le permis de construire n° 03955816J0001, délivré le 29 février 2016 à Vevy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé A La Chaux, Vevy (39570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU SAUGET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 026 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA122.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2018.
Autorisation
29 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
01/05/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois 4 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Vevy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A La Chaux
Territoire administratif
- Commune
- Vevy Code postal 39570 Identifiant INSEE 39558
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 026 m² | 4 026 m² |
| Total | 0 m² | 4 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 026 m² | 4 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 026 m² | 4 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SAUGET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419698188
- SIRET
- 41969818800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VEVY (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03955816J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |