Permis de construire n° 03955816J0001 à Vevy pour 4 026 m² de locaux, A La Chaux
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PC n° 03955816J0001
Demandeur
GAEC DU SAUGET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vevy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03955816J0001 a été délivré le 29 février 2016, pour un projet situé A La Chaux. Le demandeur déclaré est GAEC DU SAUGET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 026 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA122. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vevy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
01/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Vevy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A La Chaux
Territoires administratifs
- Commune
- Vevy Code postal 39570 Identifiant INSEE 39558
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 026 m² | 4 026 m² |
| Total | 0 m² | 4 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 026 m² | 4 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 026 m² | 4 026 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 026 m² | 4 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SAUGET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419698188
- SIRET
- 41969818800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VEVY (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03955816J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |