Permis de construire Locaux N° 03955223P0001

Permis de construire n° 03955223P0001 à Vernantois pour 146 m² de locaux, En Long Pre

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PC n° 03955223P0001

Demandeur

DOMAINE CHRISTOPHE ET YOANN PERRIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2023 à Vernantois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03955223P0001 porte sur un projet situé En Long Pre. Le demandeur déclaré est DOMAINE CHRISTOPHE ET YOANN PERRIN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernantois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 035 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernantois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernantois Code postal 39570 Identifiant INSEE 39552
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 539 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 685 m²
Total 539 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 539 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 685 m²
Total locaux 539 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE CHRISTOPHE ET YOANN PERRIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
795310226
SIRET
79531022600019
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
VERNANTOIS (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03955223P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 035 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé En Long Pre, à Vernantois (39570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMAINE CHRISTOPHE ET YOANN PERRIN et accordé le 9 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03955223P0001, déposé en mairie de Vernantois.

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