Permis de construire Locaux N° 03954815D0001

Permis de construire n° 03954815D0001 à Poligny pour 122 m² de locaux, Rue Du Moulin

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PC n° 03954815D0001

Demandeur

ETABLISSEMENTS MIGNOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2015 à Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03954815D0001 porte sur un projet situé Rue Du Moulin. La demande émane de ETABLISSEMENTS MIGNOT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB130, AB129, AB128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poligny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 379 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

2 501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

12/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/06/2015
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2016

Localisation du projet à Poligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB130 AB129 AB128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 379 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 2 501 m²
Total 2 379 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 2 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 379 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 2 501 m²
dont Industrie 2 379 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 2 501 m²
Total locaux 2 379 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 2 501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS MIGNOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
627380173
SIRET
62738017300013
Code APE (NAF)
10.61A - Meunerie
Localisation
VAUX-SUR-POLIGNY (39800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03954815D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin, à Poligny (39800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS MIGNOT et accordé le 16 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juin 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 12 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03954815D0001, déposé en mairie de Poligny.

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