Permis de construire à Vannoz pour 189 m² de locaux - Rue Des Perrieres
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PC n° 03954317C0001
Demandeur
GAEC DES QUATRE VENTS
Cette page présente le permis de construire n° 03954317C0001, délivré le 27 juin 2017 à Vannoz (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Perrieres, Vannoz (39300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES QUATRE VENTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB132, ZB134, ZB135.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 5 jours
Localisation du projet à Vannoz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vannoz Code postal 39300 Identifiant INSEE 39543
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 619 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 808 m² |
| Total | 1 619 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 619 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES QUATRE VENTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413304403
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VANNOZ (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03954317C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |