Permis de construire Logement N° 03954021C0007

Permis de construire n° 03954021C0007 à Valempoulières pour 101 m² de logement, 4 Lotissement ""Sur Le Clos""

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 25 février 2022

Dossier PC n° 03954021C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03954021C0007, ayant fait l'objet d'une décision le 25 février 2022 à Valempoulières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Lotissement ""Sur Le Clos"".

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 545 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZN86. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valempoulières.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

66 545 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valempoulières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valempoulières Code postal 39300 Identifiant INSEE 39540
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEY (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03954021C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 545 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Lotissement ""Sur Le Clos"", à Valempoulières (39300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03954021C0007, déposé en mairie de Valempoulières.

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