Permis de construire n° 03954021C0003 à Valempoulières pour 638 m² de locaux, Les Charettes Les Charettes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2022
Dossier PC n° 03954021C0003
Demandeur
GAEC DES REINES DES PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valempoulières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03954021C0003 a été délivré le 6 mai 2022, pour un projet situé Les Charettes Les Charettes. GAEC DES REINES DES PRES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL43. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valempoulières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valempoulières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Charettes
Territoires administratifs
- Commune
- Valempoulières Code postal 39300 Identifiant INSEE 39540
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 690 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 2 328 m² |
| Total | 1 690 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 2 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 690 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 2 328 m² |
| Total locaux | 1 690 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 2 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES REINES DES PRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383750932
- SIRET
- 38375093200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VALEMPOULIERES (39300)
Autres dossiers de GAEC DES REINES DES PRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03954021C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |