Permis de construire n° 03953718P0010 à Trenal pour 26 m² de locaux, Chemin Du Thiellet Aux Muans
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PC n° 03953718P0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03953718P0010 a été délivré le 13 décembre 2018 à Trenal (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Du Thiellet Aux Muans.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB210, AB212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trenal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trenal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Muans
Territoires administratifs
- Commune
- Trenal Code postal 39570 Identifiant INSEE 39537
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total locaux | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERTAMBOZ (39130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03953718P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |