Permis de construire Locaux N° 03953417J0011

Permis de construire n° 03953417J0011 à La Tour-du-Meix pour 306 m² de locaux, Place De Saint Christophe

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PC n° 03953417J0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place De Saint Christophe, le permis de construire n° 03953417J0011 a été délivré le 19 janvier 2018 à La Tour-du-Meix (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 95 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC25, AC24, AC23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-du-Meix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

518 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/01/2018
3
Chantier (DOC)
07/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tour-du-Meix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC25 AC24 AC23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-du-Meix Code postal 39270 Identifiant INSEE 39534
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 0 m²
Locaux 92 m² 95 m² 211 m² 0 m² 92 m² 214 m² 306 m²
Total 211 m² 95 m² 211 m² 0 m² 211 m² 95 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 95 m² 211 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
dont Hôtels 0 m² 95 m² 211 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Autres activités 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
dont Entrepôt 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
Total locaux 92 m² 95 m² 211 m² 0 m² 92 m² 214 m² 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03953417J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place De Saint Christophe, à La Tour-du-Meix (39270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 janvier 2018, ouverture de chantier le 7 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03953417J0011, déposé en mairie de La Tour-du-Meix.

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