Permis de construire Locaux N° 03953115J0004

Permis de construire à Thoiria pour 291 m² de locaux - Aux Mignoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 687 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aux Mignoles, Thoiria (39130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par USIPLACE 39 et accordé le 14 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03953115J0004, instruit par la commune de Thoiria.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2015

Dossier PC n° 03953115J0004

Demandeur

USIPLACE 39

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03953115J0004, délivré le 14 octobre 2015 à Thoiria (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Aux Mignoles, Thoiria (39130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par USIPLACE 39. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA84, ZA82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 687 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

595 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/10/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thoiria

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA84 ZA82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Mignoles

Territoire administratif

Commune: Thoiria Code postal 39130 Identifiant INSEE 39531
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	304 m²	291 m²	0 m²	0 m²	0 m²	291 m²	595 m²
Total	304 m²	291 m²	0 m²	0 m²	0 m²	291 m²	595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	304 m²	291 m²	0 m²	0 m²	0 m²	291 m²	595 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

USIPLACE 39

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 522809532
SIRET: 52280953200016
Code APE (NAF): 25.62B - Mécanique industrielle
Localisation: THOIRIA (39130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03953115J0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39531 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 687 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aux Mignoles, Thoiria (39130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par USIPLACE 39 et accordé le 14 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03953115J0004, instruit par la commune de Thoiria.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Thoiria (39130)

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Thoiria

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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