Permis de construire n° 03953115J0004 à Thoiria pour 291 m² de locaux, Aux Mignoles
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2015
Dossier PC n° 03953115J0004
Demandeur
USIPLACE 39
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2015 à Thoiria (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03953115J0004 porte sur un projet situé Aux Mignoles. La demande émane de USIPLACE 39.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA84, ZA82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoiria sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thoiria
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Mignoles
Territoires administratifs
- Commune
- Thoiria Code postal 39130 Identifiant INSEE 39531
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 304 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 595 m² |
| Total | 304 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 304 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 595 m² |
| Total locaux | 304 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
USIPLACE 39
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522809532
- SIRET
- 52280953200016
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Localisation
- THOIRIA (39130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03953115J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |