Permis de construire n° 03952923J0001 à Thésy pour 150 m² de locaux, 6 Rue De La Source
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2023
Dossier PC n° 03952923J0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU CEDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De La Source, le permis de construire n° 03952923J0001 a été délivré le 28 avril 2023 à Thésy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU CEDRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thésy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2023
Achèvement (DAACT)
15/12/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Thésy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thésy Code postal 39110 Identifiant INSEE 39529
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 350 m² |
| Total | 1 200 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 350 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU CEDRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 920666948
- SIRET
- 92066694800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- THESY (39110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03952923J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |