Permis de construire Logement N° 03952819J0003

Permis de construire n° 03952819J0003 à Thervay pour 102 m² de logement

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2019

Dossier PC n° 03952819J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03952819J0003 a été délivré le 21 septembre 2019 à Thervay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thervay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2020

Achèvement (DAACT)

13/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
13/04/2021
Autorisation
21/09/2019
Chantier (DOC)
20/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2021

Localisation du projet à Thervay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thervay Code postal 39290 Identifiant INSEE 39528
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THERVAY (39290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03952819J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 septembre 2019
Date de dépôt 13/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 mars 2020, achèvement déclaré le 13 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03952819J0003, déposé en mairie de Thervay.

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