Permis de construire n° 03952323C0001 à Syam pour 1 094 m² de locaux, Les Taillets
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PC n° 03952323C0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES 3 RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03952323C0001, délivré le 22 décembre 2023 à Syam (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Taillets. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES 3 RIVIERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 094 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U1187. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Syam sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Syam
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Syam Code postal 39300 Identifiant INSEE 39523
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 174 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 2 268 m² |
| Total | 1 174 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 2 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 174 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 2 268 m² |
| Total locaux | 1 174 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 2 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES 3 RIVIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 843655978
- SIRET
- 84365597800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SYAM (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03952323C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |