Permis de construire n° 03951723C0006 à Sirod pour 622 m² de locaux, Route De Treffay
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PC n° 03951723C0006
Demandeur
GAEC DU CHEVREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03951723C0006 a été délivré le 28 septembre 2023 à Sirod (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Treffay. Le projet est porté par GAEC DU CHEVREUIL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK161. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sirod.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Sirod
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sirod Code postal 39300 Identifiant INSEE 39517
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 112 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 3 734 m² |
| Total | 3 112 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 3 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 112 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 3 734 m² |
| Total locaux | 3 112 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 3 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHEVREUIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509758488
- SIRET
- 50975848800019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SIROD (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03951723C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |