Permis de construire Logement N° 03951714B0004

Permis de construire n° 03951714B0004 à Sirod pour 239 m² de logement, 7 Rue Du Petit Crans

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 03951714B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03951714B0004, délivré le 24 juillet 2014 à Sirod (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 Rue Du Petit Crans.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 121 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK1. Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sirod.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

92 121 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2014

Achèvement (DAACT)

10/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
10/06/2016
Autorisation
24/07/2014
Chantier (DOC)
19/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2016

Localisation du projet à Sirod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sirod Code postal 39300 Identifiant INSEE 39517
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 123 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Locaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Total 123 m² 116 m² 123 m² 0 m² 123 m² 116 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIROD (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03951714B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juillet 2014
Date de dépôt 10/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 121 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Petit Crans, à Sirod (39300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 19 novembre 2014, achèvement déclaré le 10 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03951714B0004, déposé en mairie de Sirod.

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