Permis de construire n° 03951318J0003 à Sermange pour 989 m² de locaux, 28 Rue Du Four
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier PC n° 03951318J0003
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITEE LIMITEE DE L'ORBEPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03951318J0003 a été délivré le 28 novembre 2018 à Sermange (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 28 Rue Du Four. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITEE LIMITEE DE L'ORBEPIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 989 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC52. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sermange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sermange Code postal 0 Identifiant INSEE 39513
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 979 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 2 968 m² |
| Total | 1 979 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 2 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 979 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 2 968 m² |
| Total locaux | 1 979 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 2 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITEE LIMITEE DE L'ORBEPIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493339014
- SIRET
- 49333901400018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SERMANGE (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03951318J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |