Permis de construire n° 03950813K0005 à Sellières pour 100 m² de locaux, 3 Rte De Le Villey
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PC n° 03950813K0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03950813K0005, délivré le 4 février 2014 à Sellières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Rte De Le Villey.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sellières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sellières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sellières Code postal 39230 Identifiant INSEE 39508
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 307 m² |
| Total | 207 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 207 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 307 m² |
| Total locaux | 207 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SELLIÃèRES (39230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03950813K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |