Permis de construire Locaux N° 0395032500006

Permis de construire à Sapois pour 111 m² de locaux - 27 Route De Sirod

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier PC n° 0395032500006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0395032500006, délivré le 7 avril 2026 à Sapois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 27 Route De Sirod, Sapois (39300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A44, A811, A812.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 098 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

520 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sapois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A44 A811 A812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sapois Code postal 39300 Identifiant INSEE 39503
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 479 m² 41 m² 70 m² 0 m² 70 m² 41 m² 520 m²
Total 479 m² 41 m² 70 m² 0 m² 70 m² 41 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 479 m² 41 m² 70 m² 0 m² 70 m² 41 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAPOIS (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0395032500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39503 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Route De Sirod, Sapois (39300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0395032500006, instruit par la commune de Sapois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sapois

Autres types d'autorisations à Sapois