Permis de construire n° 03950316C0002 à Sapois pour 57 m² de locaux, 505 Chemin De La La Grande Poi
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier PC n° 03950316C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03950316C0002 a été délivré le 30 août 2016 à Sapois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 505 Chemin De La La Grande Poi.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B378. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sapois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2016. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2016
Achèvement (DAACT)
02/09/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Sapois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sapois Code postal 39300 Identifiant INSEE 39503
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 355 m² |
| Total | 298 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 298 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 355 m² |
| Total locaux | 298 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAPOIS (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03950316C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39503 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |