Permis de construire n° 03950315B0002 à Sapois pour 480 m² de locaux, 74 Imp Du Brulet
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2015
Dossier PC n° 03950315B0002
Demandeur
MDM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03950315B0002 a été délivré le 2 avril 2015 à Sapois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 74 Imp Du Brulet. Le projet est porté par MDM.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A824, A821. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sapois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sapois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sapois Code postal 39300 Identifiant INSEE 39503
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 855 m² |
| Total | 375 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 375 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 855 m² |
| dont Entrepôt | 375 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 855 m² |
| Total locaux | 375 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MDM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498105428
- SIRET
- 49810542800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAPOIS (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03950315B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39503 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |