Permis de construire n° 03949914D0002 à Saligney pour 324 m² de locaux, Rte Departementale 12 E Aux Burles
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PC n° 03949914D0002
Demandeur
SCEA MONNERET ET JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03949914D0002 a été délivré le 9 avril 2015 à Saligney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte Departementale 12 E Aux Burles. Le projet est porté par SCEA MONNERET ET JEAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC83. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saligney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Saligney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Burles
Territoires administratifs
- Commune
- Saligney Code postal 39350 Identifiant INSEE 39499
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 793 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 2 117 m² |
| Total | 1 793 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 2 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 793 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 2 117 m² |
| Total locaux | 1 793 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 2 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MONNERET ET JEAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 424790533
- SIRET
- 42479053300014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GENDREY (39350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03949914D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 04/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |