Permis de construire n° 03949720J0001 à Saizenay pour 620 m² de locaux, A La Nue
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2020
Dossier PC n° 03949720J0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARGUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saizenay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03949720J0001 a été délivré le 26 juillet 2020, pour un projet situé A La Nue. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARGUET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB98, ZB103, ZB56. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saizenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saizenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A La Nue
Territoires administratifs
- Commune
- Saizenay Code postal 39110 Identifiant INSEE 39497
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 957 m² | 620 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 472 m² | 2 429 m² |
| Total | 1 957 m² | 620 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 472 m² | 2 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 957 m² | 620 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 472 m² | 2 429 m² |
| Total locaux | 1 957 m² | 620 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 472 m² | 2 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARGUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327236915
- SIRET
- 32723691500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAIZENAY (39110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03949720J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |