Permis de construire Locaux N° 03949419J0002

Permis de construire n° 03949419J0002 à Saint-Pierre pour 115 m² de locaux, Rn 78 Zi Les Fournets

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PC n° 03949419J0002

Demandeur

SARL FILLON-MAILLET ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03949419J0002 a été délivré le 22 mai 2019, pour un projet situé Rn 78 Zi Les Fournets. SARL FILLON-MAILLET ET FILS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 051 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/05/2019
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2020

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Fournets

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 39150 Identifiant INSEE 39494
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Locaux 427 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 542 m²
Total 512 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 427 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 542 m²
dont Bureaux 90 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 205 m²
dont Industrie 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m²
Total locaux 427 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FILLON-MAILLET ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
310603600
SIRET
31060360000027
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation
SAINT-PIERRE (39150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03949419J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 051 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rn 78 Zi Les Fournets, à Saint-Pierre (39150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL FILLON-MAILLET ET FILS et accordé le 22 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 18 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03949419J0002, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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