Permis de construire Locaux N° 03949116H0006

Permis de construire n° 03949116H0006 à Coteaux du Lizon pour 1 380 m² de locaux, Aux Cries

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PC n° 03949116H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Aux Cries, le permis de construire n° 03949116H0006 a été délivré le 21 octobre 2016 à Coteaux du Lizon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 380 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM130, AM132, AM144. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coteaux du Lizon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 943 m²

Surface existante avant

1 280 m²

Surface créée

1 380 m²

Variation nette

+1 380 m²

Surface totale après

2 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coteaux du Lizon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM130 AM132 AM144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coteaux du Lizon Code postal 39170 Identifiant INSEE 39491
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 280 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 2 660 m²
Total 1 280 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 2 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 280 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 2 660 m²
dont Industrie 1 280 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 2 660 m²
Total locaux 1 280 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 2 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LUPICIN (39170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03949116H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 943 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Aux Cries, à Coteaux du Lizon (39170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03949116H0006, déposé en mairie de Coteaux du Lizon.

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