Permis de construire n° 03949016J0001 à Saint-Loup pour 793 m² de locaux, Rte De Saint Loup
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier PC n° 03949016J0001
Demandeur
SAS DGCM ECOENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Saint Loup, le permis de construire n° 03949016J0001 a été délivré le 30 août 2016 à Saint-Loup (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SAS DGCM ECOENERGIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 793 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK67, ZK66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Loup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup Code postal 39120 Identifiant INSEE 39490
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 793 m² |
| Total | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 793 m² |
| Total locaux | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DGCM ECOENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528987159
- SIRET
- 52898715900019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- SAINT-LOUP (39120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03949016J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |