Permis de construire Locaux N° 03948913D0002

Permis de construire n° 03948913D0002 à Saint-Lothain pour 9 111 m² de locaux, 12 Rte De Miery Au Portefeuille

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PC n° 03948913D0002

Demandeur

SCI DE SILEZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2013 à Saint-Lothain (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03948913D0002 porte sur un projet situé 12 Rte De Miery Au Portefeuille. Le projet est porté par SCI DE SILEZE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 111 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL43, ZL44, ZL58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lothain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 680 m²

Surface créée

9 111 m²

Variation nette

+9 111 m²

Surface totale après

9 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/10/2013
3
Chantier (DOC)
17/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lothain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL43 ZL44 ZL58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Portefeuille

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lothain Code postal 39230 Identifiant INSEE 39489
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 111 m² 9 111 m²
Total 0 m² 9 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 111 m² 9 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 111 m² 9 111 m²
dont Bureaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
dont Entrepôt 0 m² 8 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 977 m² 8 977 m²
Total locaux 0 m² 9 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 111 m² 9 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE SILEZE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
344570700
SIRET
34457070000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
SAINT-LOTHAIN (39230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03948913D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rte De Miery Au Portefeuille, à Saint-Lothain (39230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE SILEZE et accordé le 15 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03948913D0002, déposé en mairie de Saint-Lothain.

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