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Permis de construire Mixte N° 03948725J0014

Permis de construire n° 03948725J0014 à Saint-Laurent-en-Grandvaux pour 350 m² de logement et locaux, 2 Chemin Des Martins

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 718 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Chemin Des Martins, à Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BA JURANEST et accordé le 3 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03948725J0014, déposé en mairie de Saint-Laurent-en-Grandvaux.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PC n° 03948725J0014

Demandeur

BA JURANEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2026 à Saint-Laurent-en-Grandvaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03948725J0014 porte sur un projet situé 2 Chemin Des Martins. Le projet est porté par BA JURANEST.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 718 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-en-Grandvaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 718 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

350 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-en-Grandvaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-en-Grandvaux Code postal 39150 Identifiant INSEE 39487
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	350 m²	0 m²	350 m²	350 m²
Locaux	350 m²	0 m²	350 m²	-350 m²	0 m²
Total	350 m²	350 m²	350 m²	0 m²	350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	-350 m²	0 m²
Total locaux	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	-350 m²	0 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BA JURANEST

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 990189540
SIRET: 99018954000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2025
Localisation: SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX (39150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03948725J0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 718 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Chemin Des Martins, à Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BA JURANEST et accordé le 3 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03948725J0014, déposé en mairie de Saint-Laurent-en-Grandvaux.

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