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Permis de construire Locaux N° 03948720J0006

Permis de construire n° 03948720J0006 à Saint-Laurent-en-Grandvaux pour 703 m² de locaux, 1 Rte De Saint-Claude

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 062 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rte De Saint-Claude, à Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE BISE et accordé le 4 novembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 novembre 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2021, achèvement déclaré le 1 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03948720J0006, déposé en mairie de Saint-Laurent-en-Grandvaux.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier PC n° 03948720J0006

Demandeur

SCI DE BISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-en-Grandvaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03948720J0006 a été délivré le 4 novembre 2020, pour un projet situé 1 Rte De Saint-Claude. Le projet est porté par SCI DE BISE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV186, AV184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-en-Grandvaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 062 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

703 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/11/2020

Chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Localisation du projet à Saint-Laurent-en-Grandvaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV186 AV184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-en-Grandvaux Code postal 39150 Identifiant INSEE 39487
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	533 m²	287 m²	416 m²	0 m²	416 m²	287 m²	820 m²
Total	533 m²	287 m²	416 m²	0 m²	416 m²	287 m²	820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	105 m²	0 m²	135 m²	23 m²	112 m²	217 m²
Autres activités	428 m²	287 m²	281 m²	393 m²	175 m²	603 m²
dont Bureaux	59 m²	0 m²	64 m²	24 m²	40 m²	99 m²
dont Industrie	263 m²	287 m²	0 m²	263 m²	24 m²	287 m²
dont Entrepôt	106 m²	0 m²	217 m²	106 m²	111 m²	217 m²
Total locaux	533 m²	287 m²	416 m²	416 m²	287 m²	820 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE BISE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852261866
SIRET: 85226186600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: OYE-ET-PALLET (25160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03948720J0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 062 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rte De Saint-Claude, à Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE BISE et accordé le 4 novembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 novembre 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2021, achèvement déclaré le 1 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03948720J0006, déposé en mairie de Saint-Laurent-en-Grandvaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Laurent-en-Grandvaux

PC n°03948720J0011 Logement Terminé

Lot Champs Moux 2 - Lot 6

Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150)

Nouvelle construction

12 août 2020 182 m² SDP

PC n°03948720J0008 Logement Annulé

5 Rue Des Erables Lot 2 Champs Moux

Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150)

Nouvelle construction

24 août 2020 87 m² SDP

PC n°03948720J0002 Locaux Terminé

25 Rue Du Coin D Amont

Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150)

Transformation avec extension

13 oct. 2020 477 m² SDP LE COIN D'AMONT

PC n°03948720J0012 Logement Terminé

Lot Des Champs Moux 2 - Lot 2

Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150)

Nouvelle construction

18 déc. 2020 87 m² SDP

PC n°03948720J0013 Logement Autorisé

Rue Des Rouliers

Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150)

Transformation sans extension

22 déc. 2020 44 m² SDP

PC n°03948721J0001 Logement Autorisé

Chem Du Bois

Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150)

Nouvelle construction

26 avr. 2021 55 m² SDP

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