Permis de construire Locaux N° 0394852500011

Permis de construire n° 0394852500011 à Val Suran pour 116 m² de locaux, 51 Rue Du Guillaumod

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier PC n° 0394852500011

Demandeur

SCI NOELTANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0394852500011, délivré le 15 janvier 2026 à Val Suran (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 51 Rue Du Guillaumod. SCI NOELTANT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC199. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val Suran.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/01/2026
3
Chantier (DOC)
20/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val Suran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val Suran Code postal 39320 Identifiant INSEE 39485
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 28 m² 116 m² -144 m² 26 m²
Locaux 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 170 m² 0 m² 116 m² 28 m² 116 m² -28 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOELTANT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
994468965
SIRET
99446896500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
LONS LE SAUNIER (39000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0394852500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 51 Rue Du Guillaumod, à Val Suran (39320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI NOELTANT et accordé le 15 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 janvier 2026, ouverture de chantier le 20 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0394852500011, déposé en mairie de Val Suran.

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