Permis de construire n° 03948514K0004 à Val Suran pour 659 m² de locaux, Za La Combe
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier PC n° 03948514K0004
Demandeur
SCI L EVASION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03948514K0004, délivré le 5 février 2015 à Val Suran (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Za La Combe. SCI L EVASION figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 659 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB311, AB309, AB276. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val Suran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val Suran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe
Territoires administratifs
- Commune
- Val Suran Code postal 39320 Identifiant INSEE 39485
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 997 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 1 656 m² |
| Total | 997 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 1 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 997 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 1 656 m² |
| dont Industrie | 997 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 1 656 m² |
| Total locaux | 997 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 1 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L EVASION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448659623
- SIRET
- 44865962300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-JULIEN (39320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03948514K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |