Permis de construire Logement N° 03948215K0005

Permis de construire n° 03948215K0005 à Arlay pour 100 m² de logement, 20 Platenay

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 03948215K0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03948215K0005, délivré le 11 juin 2015 à Arlay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 20 Platenay.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arlay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

8 000 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arlay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZD69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Platenay

Territoires administratifs

Commune
Arlay Code postal 39210 Identifiant INSEE 39017
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 100 m² 29 m² 100 m² -29 m² 100 m²
Total 129 m² 0 m² 100 m² 29 m² 100 m² -29 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUFFEY-SUR-SEILLE (39140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03948215K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Platenay, à Arlay (39140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03948215K0005, déposé en mairie d'Arlay.

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