Permis de construire Mixte N° 03948121C0005

Permis de construire n° 03948121C0005 à Saint-Germain-en-Montagne pour 414 m² de logement et locaux, 1 Rue De L Ecole

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 03948121C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De L Ecole, le permis de construire n° 03948121C0005 a été délivré le 28 septembre 2021 à Saint-Germain-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A361, A393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Montagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

575 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

10/04/2026

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/09/2021
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2026

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A361 A393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-en-Montagne Code postal 39300 Identifiant INSEE 39481
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Locaux 450 m² 0 m² 0 m² 23 m² 414 m² -437 m² 13 m²
Total 450 m² 0 m² 414 m² 23 m² 414 m² -23 m² 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 450 m² 0 m² 0 m² 23 m² 414 m² -437 m² 13 m²
Total locaux 450 m² 0 m² 0 m² 23 m² 414 m² -437 m² 13 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 - - - 6
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03948121C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De L Ecole, à Saint-Germain-en-Montagne (39300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 10 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03948121C0005, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Montagne.

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