Permis de construire n° 03948014K0002 à Saint-Didier pour 136 m² de logement, Chem Des Madeleines Le Prieure
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2014
Dossier PC n° 03948014K0002
Demandeur
SCI BEZ-DEN-THOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2014 à Saint-Didier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03948014K0002 porte sur un projet situé Chem Des Madeleines Le Prieure. SCI BEZ-DEN-THOM figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 565 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A448. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Didier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Prieure
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier Code postal 39570 Identifiant INSEE 39480
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 382 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 518 m² |
| Total | 382 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 518 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BEZ-DEN-THOM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797869872
- SIRET
- 79786987200011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-DIDIER (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03948014K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |